Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chris-David Maye, exerçant sous le nom commercial « CDM » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur ce site. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose la conception, la personnalisation et l'hébergement d'un chatbot IA sur mesure, sous forme d'abonnement mensuel, selon trois formules :
Le contenu détaillé de chaque formule, présenté sur la page « Tarifs » du site, fait partie intégrante des présentes CGV.
La souscription s'effectue en ligne, par paiement sécurisé via Stripe. En plus de l'abonnement mensuel, chaque souscription donne lieu à des frais uniques de mise en place et de configuration du chatbot, facturés au moment de la souscription :
Ces frais correspondent au travail de personnalisation, de configuration et de mise en ligne du chatbot (voir Article 6 — droit de rétractation).
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts — franchise en base de TVA). L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de la souscription, et renouvelé tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. Un code promotionnel peut être appliqué lors de la souscription, dans les conditions affichées sur le site (validité limitée dans le temps). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions ; toute modification de tarif applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client au moins 30 jours à l'avance, celui-ci pouvant alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Après souscription et réception des informations nécessaires à la personnalisation du chatbot, le Prestataire met en ligne le service dans un délai indicatif de 24 à 72h selon la formule choisie (Pro : 24h, Premium : 48h, Essentielle : 72h). Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande ou la réactivité du Client à fournir les informations nécessaires.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation. En souscrivant, le Client demande expressément la mise en place immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le chatbot livré et mis en ligne. Tant que le chatbot n'a pas été livré, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation en écrivant à contact.christdavid@gmail.com ; dans ce cas, les frais de mise en place déjà engagés peuvent être retenus à hauteur du travail effectivement réalisé.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et renouvelé tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, en écrivant à contact.christdavid@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le mois déjà payé reste acquis, sans remboursement au prorata. À compter de la résiliation effective, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour récupérer ses données (export depuis son tableau de bord ou son Espace client) ; au-delà de ce délai, le chatbot et les données associées sont définitivement supprimés.
CDM offre une garantie satisfaction de 14 jours à compter de la mise en ligne du chatbot. Si le Client estime que le chatbot ne répond pas à ses besoins malgré une utilisation raisonnable, il peut demander le remboursement du premier mois d'abonnement en écrivant à contact.christdavid@gmail.com dans ce délai. Le remboursement porte uniquement sur l'abonnement mensuel ; les frais de mise en place (configuration, déploiement) restent acquis, le travail de personnalisation ayant été réalisé. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés via Stripe.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son activité, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers dans les contenus transmis pour la personnalisation de son chatbot.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100%, le service reposant notamment sur des prestataires tiers (hébergement Render, intelligence artificielle Anthropic, emailing Brevo, paiement Stripe). La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de ces services tiers, de cas de force majeure, ou d'usage non conforme du service par le Client. Les réponses du chatbot sont générées par intelligence artificielle ; le Prestataire ne garantit pas l'exactitude absolue de chaque réponse et recommande au Client de vérifier les informations sensibles (prix, disponibilités, données critiques pour son activité).
Le code source, le moteur du chatbot et les éléments génériques de la solution restent la propriété du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'usage du chatbot configuré pour son activité pendant la durée de son abonnement. Les contenus propres au Client (logo, textes, informations sur son activité) restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du présent contrat est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'amiable (contact.christdavid@gmail.com) avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ; toute modification substantielle sera notifiée aux clients existants par email.
Dernière mise à jour : 13/06/2026